TVA à taux réduit
Afin de promouvoir la rénovation énergétique des bâtiments, l’État a instauré une taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à taux réduit applicable aux travaux visant à améliorer la performance énergétique des logements. Ce taux est ainsi fixé à 5,5 % en métropole, au lieu du taux normal de 20 %. En Guadeloupe, en Martinique et à la Réunion, le taux de TVA est même réduit à 2,1 %.
La TVA à 5,5 % s’adresse à tous ceux qui envisagent des travaux visant à améliorer la performance énergétique de leur logement. Les bénéficiaires comprennent :
- Les propriétaires occupant un logement, propriétaires bailleurs ou syndicats de copropriétaires ;
- Les locataires ou occupants à titre gratuit du local ;
- Les sociétés civiles immobilières (SCI).
Travaux éligibles à la TVA à 5,5 %
en matière de rénovation
- Chaudière à condensation ou micro-cogénération à très haute performance énergétique (sauf fioul)
- Équipements de chauffage ou de fourniture d’eau chaude sanitaire (ECS) fonctionnant au bois (chaudière à bois, poêle à bois…)
- Isolation thermique
Les panneaux solaires photovoltaïques ne sont pas inclus dans le taux réduit de 5,5 %.
- Appareils de régulation de chauffage
- Équipements de chauffage ou de fourniture d’eau chaude sanitaire fonctionnant à l’énergie solaire thermique (chauffage solaire)
- Pompe à chaleur (aérothermique et géothermique)
Comment bénéficier de la TVA à 5,5 % en rénovation ?
Sans condition de ressources, ce taux réduit de TVA s’applique exclusivement aux travaux réalisés et facturés par un professionnel.
La TVA à 5,5 % en rénovation est appliquée directement sur la facture des travaux réalisés fournie par le professionnel. Pour ce faire, vous devez transmettre une attestation à l’entreprise avant la facturation des travaux. Cette attestation confirme le respect de l’application du taux de 5,5 %.
Si vous avez recours à plusieurs entreprises, une attestation originale doit être remise à chacune d’entre elles. En effet, ces attestations doivent être produites à chaque intervention d’une entreprise de travaux.
Pour tous travaux d’un montant supérieur à 300 €, une attestation spécifique confirmant le respect des conditions d’application des taux réduits de TVA doit également être remise à votre artisan.
Vous pouvez trouver deux modèles d’attestation :
- L’attestation normale N°1300-SD, à utiliser pour les travaux de rénovation affectant les gros œuvres ou les six éléments de second œuvre.
- L’attestation simplifiée N°1301-SD, à utiliser pour tous les travaux d’économie d’énergie n’affectant aucun des éléments de gros œuvre et pas plus de cinq des six éléments de second œuvre.